Conditions générales de vente

Préambule

 

La SARL Oopsie propose des abonnements à une box via son site internet www.oopsie.fr Ces activités sont exercées sous le nom « Oopsie ». Le service est accessible sur le site internet www.oopsie.fr.

Les présentes Conditions Générales régissent l’activité d’envoi d’une box culturelle par la SARL Oopsie aux personnes ayant conclu un contrat d’abonnement, « Les Clients ». Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Oopsie SARL sur son site Internet www.oopsie.fr (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

Toute commande passée sur le site de www.oopsie.fr ou sur un site Internet affilié dépendant de Oopsie SARL suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont valables et disponibles uniquement en langue française.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Oopsie SARL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.

1. Coordonnées de la société

Le site Internet www.oopsie.fr est édité par la société à responsabilité limitée Oopsie au capital social de 8 000 euros dont le siège social est au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 809 803 091. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 53 809803091.

Pour contacter Oopsie SARL, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@oopsie.fr

2. Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

3. Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en Ile-de-France.

4. Disponibilité des services

Les services du site Oopsie Box sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. En tout état de cause, la société Oopsie SARL ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.

5. Conditions spécifiques du service « Oopsie Box » : service d’envoi mensuel de box

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une box contenant des produits tel que des places de théâtre, des entrées pour des expositions, des réductions pour des marques (liste non exhaustive) dans le but de permettre aux fournisseurs de ces produits de promouvoir l’identité de ces produits et aux clients de les découvrir.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois au Client.
Il est expressément convenu que Oopsie SARL se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box et s’il est abonné pour une durée fixe, son abonnement sera décalé d’un mois.

Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire indiquant notamment son identité et son adresse. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société Oopsie SARL. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et Oopsie SARL ne sera conclu qu’au moment de la réception par le Client d’un email de confirmation de paiement par Oopsie SARL.

5.1 Abonnement

L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire selon 2 modalités : – l’abonnement avec paiement en 1 fois pour une durée déterminée.
– l’abonnement mensuel, avec paiement chaque mois.

5.2 L’abonnement sur durée fixe, avec paiement en une fois

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour un nombre de mois défini, pendant lequel il recevra une box par mois. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période définie, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente.

5.3 l’abonnement mensuel, avec paiement mensuel

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par Oopsie SARL jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.

Ainsi, tant que perdure l’abonnement et passé le premier envoi, le Client sera automatiquement prélevé de la somme définie à la fin du mois précédant l’envoi de la box en question.

5.4 Fonctionnement de l’abonnement mensuel et de l’abonnement sur durée fixe

Oopsie SARL confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.
La première box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande, généralement celle du mois suivant le mois de l’abonnement. Par exemple un abonnement contracté en avril donnera lieu à la livraison de la box de mai, sauf cas exceptionnel. Dans le cas où la box du mois et la suivante ne sont plus disponibles, Le Client recevra la box du mois prochain.

Dans tous les cas, l’abonnement annuel ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par Oopsie SARL comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. Oopsie SARL ne pourra être tenue responsable du préjudice subi par Le Client.

6. Désabonnement
6.1 Désabonnement de l’abonnement annuel

Le Client pourra demander la résiliation de son abonnement à durée définie uniquement pour le motif suivant :
– absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois consécutifs à compter de sa notification à Oopsie SARL et pendant la période

couverte par l’abonnement. Le Client devra prévenir Oopsie SARL de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Oopsie SARL ou par mail adressé à contact@oopsie.fr et comprenant un justificatif valable.

Tout désabonnement à un abonnement à durée déterminée donnera lieu au remboursement par Oopsie SARL dans les trente jours suivant la date de la notification valable, d’un montant calculé au prorata de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boites restant dues, divisé par douze.

6.2 Désabonnement de l’abonnement mensuel

Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.
Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en fin de chaque mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné et le Client ne pourra en exiger son annulation. Le désabonnement sera pris en compte pour le mois suivant. Pour se désabonner, Le Client peut faire usage du lien de désabonnement sur son espace personnel sur le site oospiebox.com.
Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, Oopsie SARL peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. Oopsie SARL ne pourra alors être tenue responsable du préjudice subi par Le Client.

Si le client oubli de se désabonner, aucun remboursement ne sera effectué par Oopsie SARL, le désabonnement sera pris en compte le mois suivant.

7. Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Oopsie SARL, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service par Oopsie SARL, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société par le Client. Oopsie SARL se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

8. Tarifs et paiement des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros TTC et frais d’expéditions inclus, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Oopsie SARL à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par Oopsie SARL.
Le Client garantit à Oopsie SARL qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. Oopsie SARL ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Oopsie SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Le Client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de sa commande

9. Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’une des formules d’abonnement ou d’une commande sur le Site, le Client autorise Oopsie SARL à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa commande. Le Client pourra se désabonner à tout moment de la newsletter via l’espace « mon compte ».

10. Caractéristiques – Conformités des produits

Oopsie SARL est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Oopsie SARL, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits pouvant être inclus dans les box ou sur le site internet ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Oopsie SARL. En aucun cas une déception sur la « surprise » ne pourra être acceptée pour une demande de remboursement.

11. Disponibilité

Les offres présentées par Oopsie SARL sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles.
Si la Commande est indisponible, Oopsie SARL ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenue à aucun dommages-intérêts.

12. Commandes

Lorsque Le Client valide sa commande en validant ses coordonnés bancaires, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
Oopsie SARL confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

13. Conditions et modalités de livraison

Les produits achetés sur le site www.oopsie.fr sont livrés uniquement en France Métropolitaine.
Les produits seront livrés par La Poste ou tout autre transporteur à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir Oopsie SARL au moins quinze jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
Oopsie SARL ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison sera facturée 5 euros TTC au Client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Oopsie SARL.

14. Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation et le contenu de la box étant principalement constitué de prestations de découverte de spectacles, Le Client ne dispose pas d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Le client dispose toutefois d’un délai de de 14 jours pour se rétracter après sa première commande, conformément à la législation.
Dans le cas où la commande serait expédiée entre la prise de commande et la rétractation du Client, les produits devront impérativement être retournés dans leur emballage d’origine à Oopsie SARL à l’adresse précisée dans le préambule dans le délai des 14 jours, au moyen d’un courrier avec accusé de réception.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Oopsie SARL remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente jours ouvrés à compter de la réception du retour au moyen d’un crédit sur la carte bancaire précédemment débitée.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet, qu’ils soient visuels ou sonores, ainsi que ceux des produits édités par Oopsie Box tels que la box ou l’agenda sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.oopsie.fr est strictement interdite sans l’accord de Oopsie SARL.

16. Preuve

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Oopsie SARL et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part entraînant une utilisation frauduleuse ne pourrait en aucun cas être reprochée à Oopsie SARL.

17. Contacter le service client

Pour toute information ou question, une foire aux questions est disponible sur le site internet www.oopsie.fr.
Pour toute autre question, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@oopsie.fr

18. Responsabilité

Oopsie SARL fournit des produits et accès à des évènements culturels mais ni le fabricant, ou l’organisateur de ces derniers. En conséquence, Oopsie SARL ne pourra en aucun cas être tenue responsable de conséquence négative pouvant résulter de l’utilisation des articles présents dans la box.
Il en va de même en cas d’annulation, modification, décalage ou suspension d’un spectacle pour des raisons indépendantes de la volonté de Oopsie SARL. Oopsie SARL fera de son mieux pour trouver une solution de remplacement mais ne sera aucunement tenue à un quelconque remboursement ou dédommagement.
La responsabilité de Oopsie SARL au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Oopsie SARL.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Oopsie SARL ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. Oopsie SARL ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La

responsabilité de Oopsie SARL ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. Oopsie SARL décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causes a l’occasion de l’utilisation du site internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Oopsie SARL devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Oopsie SARL.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Oopsie SARL doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

19. « Informatique et Libertés »

Les informations et données collectées par Oopsie SARL lors de toute commande du Client sont nécessaires au bon traitement des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces aspects.
Ces informations et données sont également conservées et exploitées par Oopsie SARL, notamment pour améliorer les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données personnelles qui les concernent. Pour cela, le Client devra écrire à contact@oopsie.fr, en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et référence client.

Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de Oopsie SARL, notamment en cas d’oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à Oopsie SARL.

20. Publicité sur le site Internet

Oopsie SARL peut décider en toute liberté de placer des espaces publicitaires sur le site internet www.oopsie.fr. Oopsie SARL jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités ainsi que de leur disposition sur le site.

21. Modifications des Conditions Générales

Oopsie SARL se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Le cas échéant, la version à jour sera communiquée au Client lors de sa commande par Oopsie SARL.
Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l’Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

22. Communication entre le Client et Oopsie SARL

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et Oopsie SARL seront principalement par courriel et sur le site www.oopsie.fr, sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

23. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre Oopsie SARL et le Client et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de Oopsie SARL peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

24. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une

décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation sera de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Paris.